Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ERP Agentic, édité par la société JUML69 (ci-après "Lyondev", "nous", "notre").

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Version Beta - Avertissement important

En utilisant cette version beta, vous acceptez ces conditions et comprenez que le service n'est pas destiné à un usage critique en production.

2. Définitions

• "Service" : la plateforme ERP Agentic et l'ensemble de ses fonctionnalités
• "Utilisateur" : toute personne disposant d'un compte sur le Service
• "Agent IA" : assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle
• "Entreprise" : l'entité juridique à laquelle est rattaché le compte Utilisateur
• "Contenu" : toute donnée, message, document ou information transmis via le Service

3. Description du Service

ERP Agentic est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de déployer des agents IA spécialisés pour automatiser diverses tâches métier : support client, gestion de projets, marketing, administration, etc.

Le Service inclut notamment :

• Accès à des agents IA pré-configurés par domaine métier
• Conversations en langage naturel avec les agents
• Intégrations avec des outils tiers (Jira, HubSpot, etc.)
• Stockage de documents et base de connaissances
• Tableaux de bord et analytics

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement.

4.3 Conditions d'âge

Le Service est destiné aux professionnels. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

5. Tarification

5.1 Version Beta gratuite

Pendant la phase beta, le Service est proposé gratuitement avec un quota d'utilisation offert. Ce quota peut être modifié à tout moment.

5.2 Modèle futur

À la sortie de la version commerciale, le Service fonctionnera sur un modèle "pay-as-you-go" (paiement à l'utilisation). Les tarifs et conditions seront communiqués avant la fin de la beta.

6. Utilisation du Service

6.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel légitime : automatisation de tâches métier, assistance aux employés, amélioration de la productivité.

6.2 Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Générer du contenu haineux, discriminatoire ou diffamatoire
• Usurper l'identité d'un tiers
• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Surcharger intentionnellement le Service (DDoS, etc.)
• Revendre l'accès au Service sans autorisation
• Extraire massivement des données (scraping)

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété

Le Service, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de JUML69. Aucune licence n'est concédée sur ces éléments.

7.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous transmettez via le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce Contenu afin de fournir le Service.

7.3 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par les agents IA vous appartiennent. Vous êtes responsable de leur utilisation et devez vérifier leur exactitude avant diffusion.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou adapté à un usage particulier.

8.2 Réponses de l'IA

Les réponses générées par les agents IA peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous ne devez pas vous fier uniquement à ces réponses pour des décisions importantes sans vérification humaine.

8.3 Limitation des dommages

Dans les limites autorisées par la loi, JUML69 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, d'utilisation abusive, ou de comportement portant atteinte au Service ou aux autres utilisateurs.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@lyondev.fr
• Courrier : JUML69 - 6 Rue Joseph Charvet, 69210 L'Arbresle